Une analyse du projet de loi sur l'immigration déposé le 4 juillet 2007 est
proposée par la Cimade.
Analyses de la Cimade
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration
et à l'asile
Communiqué du conseil des ministres
Rapport associatif
lundi 16 juillet 2007
Analyse du projet de loi sur l'immigration
Par Estelle le lundi 16 juillet 2007, 08:18
mercredi 27 juin 2007
Obstacles au dépot d'une demande d'asile : le rôle des préfectures
Par Estelle le mercredi 27 juin 2007, 08:43
la Cimade rend public le 20 juin un rapport d’observation sur les conditions
d'acceuil et de traitement des demandeurs d'asile par les préfectures
Le rapport est en libre accès à l'adresse suivante :
http://www.cimade.org/downloads/Rapport_Asile_Cimade.pdf
dimanche 10 juin 2007
Audiences à la CRR
Par Estelle le dimanche 10 juin 2007, 15:33
Si vous souhaitez mieux connaître le fonctionnement des audiences à la
Commission des Recours des Réfugiés
Si vous désirez connaître les recommandations de la CFDA relative à
celles-ci :
Alors, plongez-vous dans la lecture du rapport de la Coordination Française
pour le Droit d’Asile.
CFDA, Commission des recours des réfugiés : rapport d’observation
des audiences publiques, 29 novembre au 3 décembre 2004, Juin 2005