Source : ECRAN 20 juillet 2007
Texte de référence : Résolution du 12 juillet 2007 du Parlement Européen sur l'Irak

Le 12 juillet dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation humanitaire des réfugiés en Irak.

Un rappel de la situation

La résolution rappelle, de manière laconique, quelques données sur la situation actuelle dans le pays :

"La situation humanitaire générale et la situation en matière de droits de l'homme se détériorent, comme il ressort des rapports réguliers de la Mission d'assistance des Nations unies (MANUI) et d'autres agences des Nations unies présentes dans le pays, lesquels rapports indiquent ce qui suit: en moyenne, chaque jour, 100 personnes sont tuées, et 200 blessées; 50% de la population vivent avec moins de 1 dollar US par jour; le chômage touche plus de 80% de la population; 70% de la population ne bénéficient pas d'un approvisionnement en eau suffisant; 81% de la population ne bénéficient pas d'un système sanitaire efficace; 3 millions de personnes souffriront de précarité alimentaire si le système de distribution de produits alimentaires vient à faillir, et, dans certaines régions, ce système a déjà cessé de fonctionner; 80% des médecins ont quitté les hôpitaux; 75% des enfants ne fréquentent pas l'école; et, selon les régions, de 30 à 70% des écoles sont fermées."

Le Parlement a souligné l'absence de protection et les violences et attentats à laquelle la population est soumise.

Il a également rapelé le nombre de personnes réfugiées :

"A l'heure actuelle, plus de 2 millions de personnes sont des déplacés internes; considérant que, depuis février 2006, 822 000 personnes de plus ont été déplacées, tandis que l'on estime que, chaque jour, 2 000 autres sont déplacées; et considérant que l'UNHCR estime que, pour la fin de 2007, le nombre des déplacés internes atteindra probablement 2,3 à 2,5 millions. En plus des déplacés internes, on dénombre, en Irak, quelque 42 000 réfugiés non irakiens (dont 15 000 Palestiniens, qui sont particulièrement menacés, ainsi que des Soudanais, des Kurdes turcs, des Iraniens et d'autres)"


Un appel au "partage des responsabilités" envers le sort de ces réfugiés

Au regard de cette situation, le Parlement a condamné les états membres de l'Union Européenne pour leur "attitude très restrictive en ce qui concerne la reconnaissance des besoins de protection des réfugiés irakiens". Il a ainsi appelé les états membres de l'U.E. à remplir leurs obligations, contractées au regard du droit international, et à accueillir les demandes d'asile en les examinant rapidement et avec toutes les garanties prévues par le droit. Selon le Parlement, le statut de réfugié, une protection subsidiaire ou une protection temporaire (plus précaire) devrait être accordé à ceux qui "craignent avec raison des menaces de persécutions" ou des dommages sérieux, mais aussi à ceux qui ne relèvent pas de ce régime mais ne peuvent rentrer actuellement.

Les différences de traitement des réfugiés Irakiens selon les pays européenns témoignent, d'après le Parlement, de l'absence de progrès dans la mise en place d'un régime de protection commun des réfugiés au sein de l'U.E.

La résolution souligne également en creux les injustices qui peuvent résulter de la Convention de Dublin puisqu'elle recommande qu'aucun réfugié iraquien ne soit transféré au nom de cette Convention vers un Etat qui expulserait les ressortissants iraquiens et ne prêterait pas attention à leur demande de protection.

Le Parlement en appelle également à une politique de réinstallation des réfugiés iraquiens et des Palestiniens réfugiés en Irak ou ayant du fuir ce pays. Une telle politique relèverait du "partage international des responsabilités".
En la matière en effet, il s'agit plutôt actuellement d'un rejet des responsabilités.