Immigration, santé & société - Recherches et Infos

La Commission européenne a présenté mercredi de nouvelles propositions pour tenter de forcer les Etats membres à s'entendre sur un système d'asile commun avant la fin de l'année.

Je ne me fais pas d'illusions, ce ne sera pas facile, a toutefois reconnu Cecilia Malmström, commissaire chargé des Affaires intérieures. Le système commun d'asile est en négociations depuis 1999 et a déjà usé les nerfs de trois commissaires, le Portugais Antonio Vitorino, l'Italien Franco Frattini et le Français Jacques Barrot. Il n'est pas acceptable au sein de l'Union européenne que le traitement des demandeurs d'asile varie d'un Etat à l'autre et que soit mis en place un système de loterie, a dénoncé Mme Malmström. Les demandeurs d'asile doivent être traité de la même manière et avec les mêmes critères partout en Europe, a-t-elle soutenu.

260.000 personnes ont demandé l'asile dans l'UE l'année dernière, a-t-elle précisé. Mais la commissaire n'a pas fourni de détails sur le nombre de dossiers acceptés. Selon les indications de la Commission européenne, 70% des demandes sont rejetées. La majorité des arrivées --85%-- se font dans les aéroports et les demandeurs sont titulaires d'un visa de tourisme, précise la Commission. Les débarquements par mer, très spectaculaires, ne représentent que 10% à 15% des arrivées dans l'UE. Et tous les migrants ne sont pas des demandeurs d'asile.

Cecilia Malmström s'est voulue optimiste. Les dirigeants de l'UE se sont engagés a adopter une système d'asile commun pour 2012, a-t-elle rappelé.

Aujourd'hui, 90% des demandeurs d'asile sont accueillis dans dix pays. Ce qui veut dire que les dix-sept autres vont devoir faire plus, a-t-elle insisté. Le principal obstacle à l'adoption de ce système d'asile commun est la règle selon laquelle le pays où est arrivé un migrant doit traiter sa demande d'asile et décider si elle est recevable ou non. La France et l'Allemagne, deux des cinq principaux pays de destination des demandeurs d'asile, refusent toute dérogation à cette règle. C'est un gros problème, a reconnu Mme Malmström. La commissaire plaide néanmoins pour un mécanisme de suspension dans des cas d'urgence. Je vais expliquer aux Etats les éléments de ce mécanisme d'urgence qui sera sera très rigoureusement contrôlé, a-t-elle assuré.

Les autres propositions visent à permettre que les demandes d'asile puissent être traitées en six mois et à améliorer l'accueil des demandeurs en leur garantissant un niveau de vie digne et l'autosuffisance grâce à l'accès au marché du travail.

Ces propositions seront discutées par les ministres de l'Intérieur de l'UE le 9 juin à Luxembourg.

AFP, le 01/06/2011

Le premier mercredi de chaque mois
de 18h à 20h

à la Maison des Sciences de l'Homme Paris Nord (Saint-Denis)

Ce séminaire réunira les professionnels et les chercheurs intéressés par les enjeux liés à la santé mentale des migrants (accès aux soins, problèmes sanitaires, pratiques professionnelles). Ce séminaire est ouvert au public et vous y êtes cordialement invités.

Prochaine séance du séminaire mercredi 7 janvier 2009

Séance 1 : Enjeux de santé en Guyane française

■ Estelle Carde (docteur en santé publique mention sociologie). La question des discriminations dans l’accès aux soins en Guyane.
■ Didier Maille (Responsable du service socio-juridique, Comede). Bilan d’une mission en Guyane.

Le programme et la présentation du séminaire à télécharger :
Programme séminaire 2009

Colloque international « Dynamiques, politiques et expériences du rapport aux « endo-étrangers» en Europe : Rroms, Manouches, Yeniches, Gitans et gens du voyage »

du 27 au 29 avril 2009 à l’Université Victor Segalen – Bordeaux 2.

Les langues du colloque seront le français et l’anglais. Les propositions de communication de 2000 mots en français ou en anglais pourront être adressées au comité d’organisation jusqu’au 18 janvier 2009 à l’adresse suivante : collromeu(at)hotmail.fr

Le comité d’organisation

Rachel Besson (ADES, Univ. Victor Segalen Bordeaux 2) ; Laurence Kotobi et Frédéric Le Marcis (ATOTEM, Univ. Victor Segalen Bordeaux 2) ; Pierre Aïach (IRIS, EHESS); Kàtia Lurbe i Puerto ; (ESOMI, UDC & IRIS, EHESS) ; Miguel Pajares, (GRECS- Université de Barcelone) ; Elena Marushiakova (Institut ethnographique et musée, académie bulgare des sciences) & Vesselin Popov (Institut ethnographique et musée, académie bulgare des sciences).

Présentation du colloque - Colloque-fr - Colloque-es - colloque-en

You will find below, the text of an oral communication présented in AEGIS, Leiden, Netherlands, 2007.

Asylum procedure and narrative strategies in France

Do not hesitate to contact me to discuss it !

L'asile du droit

Un documentaire de Henri de Latour

Vendredi 11 janvier 2008 à 23h30 sur France 3

Plus d'informations sur le site de France 3
Une production ADL Production avec la participation de France3, L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (L’ACSE) Région Languedoc-Roussillon, CNC - COSIP- Procirep – Angoa - Forum des images

Résumé :
Chaque jour, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants patientent dans l’immense salle d’attente d’un immeuble moderne de la banlieue parisienne, pour tenter d’obtenir un certificat qui leur donnera le statut de réfugié. Ce bâtiment est le siège de la CRR, Commission de Recours des Réfugiés, organisme chargé en ultime instance d’annuler une décision de l’OFPRA, après un refus d’asile politique. La CRR intervient à chaque fois dans un cadre solennel, avec un magistrat et un avocat en robe noire, assistés d’un rapporteur et d’un traducteur.

Pour la première fois, une caméra a pu suivre pendant plusieurs mois le quotidien de cette institution, dernier rêve d’une société pleine de richesse et de promesses, mais où le tragique de certaines situations côtoie l’ubuesque de ce huis-clos.

Sur le même thème, à voir aussi :

• La demande d'asile - Un film de Caroline Buffard-Fricaud

Dans le parcours d'Anna, jeune Soudanaise de 17 ans qui demande l'asile à l'État français, la première confrontation aux institutions françaises est le début d’une autre épreuve. Il lui faut rebondir, même si pour elle, après un départ précipité, violent et des conditions de voyage inhumaines, un but semblait atteint. Ce film donne à voir quelques unes des difficultés des requérants et des acteurs associatifs qui ont en charge leur accompagnement juridique et social. Générique

Auteur-Réalisateur : Buffard-Fricaud (Caroline) Production / Diffusion : Ardèche images production, ARTE France, France 3 Rhône-Alpes Auvergne Thématiques

45 minutes 2001 DV Cam

• Procédures - Un film de Caroline Buffard-Fricaud

En prenant comme fil rouge le parcours de deux récits d’asile, le film permet au spectateur d’être au plus près des choix auxquels sont confrontés, au quotidien, les acteurs associatifs, les demandeurs d'asile et dans une moindre mesure les institutions françaises (un entretien filmé à l'O.F.P.R.A., sans commentaire de l'officier de protection sur ses méthodes ou sa décision). Générique

Auteur-Réalisateur : Buffard-Fricaud (Caroline) Production / Diffusion : Ardèche images production, ARTE France Thématiques

52 minutes - 2001 DV Cam

• En quête d'asile d'Anne Georget
  

France, documentaire, 2003, 66', couleurs, vidéo Béta SP, v.o. française

En 1951, la France a signé la Convention de Genève qui stipule qu'un pays membre doit donner asile "à toute personne qui craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions ou de son appartenance à certains groupes sociaux…". Le film fait le portrait des OP, officiers de protection de l'Ofpra, qui instruisent les dossiers. Sur 50.000 demandes, seulement 13% sont acceptées et obtiennent ainsi un statut de réfugié politique.

Vous trouverez ci-dessous la liste de mes publications.

Elles sont fondées sur une enquête menée en région parisienne entre 2001-2006.
Celle-ci a été conduite auprès de demandeurs d'asile, au sein du secteur associatif qui leur apporte un soutien, ainsi qu'auprès de quelques membres des institutions administratives statuant sur leur demande de statut de réfugié.

Si vous êtes amenés à lire l'une d'entre elles, je serais heureuse de pouvoir lire vos commentaires et vos critiques et d'échanger à ce propos
Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante.
estelle(at)d-halluin.info

You will find below my bibliography
The analyses are based on an ethnographic fieldwork conducted in Paris area between 2001 and 2006 :
Interviews with asylum seekers (most of them Subsaharan), with legal advisors and health professionals working in the NGO sector, and also with few civil agents from state institutions in charge of refugee determination.
If you read one of them and have some suggestions or critics to make, I would be very pleased to discuss it.
Please, do not hesitate to contact me :

estelle@d-halluin.info

* Travailler sa voix ou comment rendre sa demande d’asile audible

(2006) Gaël Masset (dir.) "En quête d'asile", Revue Le Croquant, 51/52, Hivers 2006, pp. 13-22.
(en ligne/on line)

* Entre témoignage et expertise. L’éthique humanitaire à l’épreuve des politiques migratoires,

(2006) Vacarme, n°34, Hiver 2006, pp. 112-117. (en ligne/on line)

Le numéro 34 de la revue Vacarme est consacré à la "politique non gouvernementale"

Sommaire du numéro :

http://www.vacarme.eu.org/rubrique116.html

A reworked version in English has been published in M. Feher (ed.) Nongovernmental Politics :
Book Review

*  La mobilisation du clinicien dans les procédures d'asile en France : pratiques et dilemmes,

(2006) L’Evolution psychiatrique, 71(3), pp. 521-534.

* avec D. Fassin (2005) The truth in the body. Medical certificates as ultimate evidence for asylum-seekers,

American Anthropologist, 107 (4), pp. 597-608.

Sommaire du Numéro : http://www.anthrosource.net/toc/aa/2005/107/4

* (2005) Vaincre la suspicion, entrer dans une intimité douloureuse: une intenable extériorité

In F. Bouillon, M. Fresia et V. Tallio (éd.), Terrains sensibles. Expériences actuelles de l'anthropologie,
Paris: Éditions de l'EHESS / Centre d'études africaines, pp. 55-74

* (2004) Comment produire un discours légitime ?,

Plein Droit, décembre 2004, n° 63, pp. 30-33.
Sommaire du numéro : http://www.gisti.org/doc/plein-droit/63/index.html

Au cours de la séance du mercredi 19 septembre 2007, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté l'amendement n° 69 du rapporteur Mariani du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Celui-ci réduit le délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés (CRR) de 1 mois à 15 jours. Le Parlement avait voté contre une telle mesure en 2006.
Ils ont rejeté les amendements visant à donner un effet suspensif à tous ces recours.

• 1-L'alignement sur les autres pays de l'Union Européenne a constitué l'argument phare du rapporteur.
  

Le diagnostic établi par Emmanuelle Bibrosia et Andrea Réa en 2002 reste encore une fois pertinent :

« On constate, de temps à autre, une utilisation par les gouvernements nationaux de l’Europe comme prétexte afin de justifier leurs politiques restrictives en matière d’immigration et d’asile et de se déresponsabiliser. Les transpositions en droit interne des normes européennes donnent ainsi parfois lieu à l’adoption de lois nationales plus restrictives que ce que prescrit le droit communautaire, tout en dissimulant ces décisions politiques sous le couvert d’une obligation juridique imposée par un niveau supérieur de pouvoir. Une telle manière de procéder a souvent pour effet d’escamoter tout débat démocratique au niveau national : l’orientation des politiques étant prétendument imposée d’en haut. » Bribosia, Emmanuelle & Réa, Andrea (eds) (2002) Les nouvelles migrations. Un enjeu européen, Bruxelles : Editions complexe, p. 16.

Dans le cas présent, il ne s'est pas agit de transposer en droit interne un élément des directives européennes, juste de prendre pour exemple les délais en vigueur dans d'autres pays européens. Mais le mécanisme est le même : l'alignement est utilisé comme une évidence, un argument supposer prévaloir sur toute autre considération.

Cependant, si les pays de l'U.E. avaient adopté un délai de quelque jours, aurait-il fallu également s'aligner ?
Le temps fixé pour déposer un recours ne doit-il pas être apprécié avant tout au regard des conditions de possibilité de dépôt pour le demandeur d'asile ?
Si une procédure a été élaborée en 1952 par la France, n'est-ce pas avant tout pour assurer une protection à ce dernier ?

• 2- Le second argument présenté : l'aide juridictionnelle accordée aux demandeurs d'asile à partir du 1er janvier 2008 "aura pour effet mécanique d’accroître le nombre de recours, et d’effacer de ce fait le raccourcissement du délai d’instruction des demandes que l’action du précédent ministre de l’intérieur a rendu possible." (Eric Ciotti) Aussi, ce raccourcissement des délais de dépôt éviterait de remettre en cause le bilan du gouvernement antérieur bouleversé sans cela par l'augmentation prévue du nombre de recours .
  

Ici prévaut une logique comptable sur une logique de droit. Les conditions d'effectivité du recours sont perçues comme accessoires, ou secondaires, comparativement aux objectifs que le gouvernement s'est donnée en termes de délais d'instruction.

Ont donc été balayés différents arguments développés par des députés plus attentifs aux conditions dans lesquelles les demandeurs d'asile font l'expérience des procédures bureaucratiques :

• 1- Les exigences de forme et de fond du recours, difficiles à remplir pour un demandeur d'asile, rendent nécessaire le délai d'un mois.
  

"Le recours ne consiste pas en une simple lettre : il faut étoffer le dossier refusé par l’OFPRA. Il arrive que des pièces nouvelles doivent être fournies, par exemple pour attester la réalité des mauvais traitements subis. Pour les rassembler et les faire traduire, il faut du temps." (Serge Blisko). "Après que l’OFPRA a rejeté une demande d’asile, le demandeur doit prendre connaissance de cette décision, et beaucoup habitent en province. Il leur faudra ensuite trouver un avocat, rédiger un recours et, pour les non francophones, trouver un interprète. Le recours doit en effet être présenté en langue française." (Etienne Pinte) Or, rappelons-le, grand nombre de requérants ne maîtrisent pas cette langue et doivent faire appel à une aide extérieure. Ils sont rarement familiarisés avec les normes bureaucratiques françaises.

"C’est toujours comme cela, pour les élections comme pour les trains." nous explique le rapporteur. Soulignons, le caractère déplacé de la métaphore au regard de l'enjeu de la demande d'asile pour qui a souffert des violences ou des menaces de persécution dans son pays d'origine. Et s'il faut entrer dans le jeu des comparaisons, les départs des trains sont bien mieux fléchés que les modalités de la demande d'asile dont les modalités sont rarement traduites en langue étrangère. Dans son dernier rapport, la Cimade relevait que :

" Depuis 2005, c’est dès l’admission au séjour en préfecture que cette information doit être faite. Pour répondre à ces exigences minimales, le ministère de l’Intérieur, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et l’association Forum réfugiés ont publié en 2001 un « Guide du demandeur d’asile » qui devrait théoriquement être distribué à tous les demandeurs d’asile. Au regard des observations réalisées, nous avons constaté que les préfectures n’ont pas intégré cette mission. La plupart des préfectures observées ne délivrent aux demandeurs aucune information sur la procédure ou sur les associations susceptibles de leur venir en aide." Cimade, Main basse sur l'asile, 2007, p. 6.

Pourtant, les directives européennes du 27 janvier 2003 relative aux normes d’accueil et du 1er décembre 2005 relative aux normes minimales sur les procédures prévoient que le demandeur d'asile aient accès à ces informations.

• 2- En refusant l'effet suspensif de tous les recours déposés devant la Commission des recours des réfugiés, la France se place ainsi en porte-à-faux de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit de recours. Rappelons que la France avait été condamée le 26 avril 2007 par la Cour Européenne des droits de l'homme. (CourEDH 26 avril 2007 M. G. c/ France) Selon la cour européenne, puisque la saisine du juge du référé liberté par le demandeur d'asile à la frontière était dépourvue d'effet suspensif, alors la procédure contentieuse n'assurait par un recours effectif.
  

Le vote d'un tel amendement illustre la contradiction entre le discours gouvernemental sur le respect de l'accueil des exilés et les choix pratiques votés qui le minent.

A consulter :

• - Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel Séance du mercredi 19 septembre 2007 3ème séance.
  
• - Compte rendu n°12 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république. séance du mardi 18 septembre.
  
• - le communiqué de presse d'Amnesty International du 20 septembre 2007
  
• - CFDA, projet de loi "immigration et intégration", conséquences pour le droit d'asile, mai 2006, p. 3-4.